- Comment puis-je modifier mon adresse ou la désignation de mes bénéficiaires?
- Puis-je travailler et continuer à augmenter ma rente après le début du versement de mes prestations de retraite du régime?
- Qu’arrive-t-il à ma rente à mon décès (avant ou après la retraite)?
- Que se passe-t-il en cas de divorce ou de dissolution de l’union civile?
- Mon entente ou jugement de séparation est en cours de préparation, sans être officialisé. Puis-je retirer mon conjoint et désigner quelqu’un d’autre sur le formulaire de désignation de bénéficiaires?
- Je change d’employeur et d’entreprise. Puis-je accéder à mes prestations?
Comment puis-je modifier mon adresse ou la désignation de mes bénéficiaires?
Chaque division du RRCT nomme un administrateur chargé des opérations quotidiennes du régime, incluant la tenue des dossiers des participants. Veuillez consulter la page Contact pour connaitre l’administrateur de votre division. Il pourra effectuer les changements nécessaires à vos renseignements personnels. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire sur ce site web pour mettre à jour vos coordonnées.
Qu’arrive-t-il à ma rente à mon décès (avant ou après la retraite)?
Si vous décédez avant la retraite, la législation provinciale applicable détermine le montant minimal de la prestation de décès qui est payable. Toutefois, chaque division du Régime prévoit une prestation de décès qui peut être d’une valeur supérieure à celle escomptée. La brochure de votre Régime de retraite présente les prestations de décès.
Si vous décédez après la retraite, toute prestation sera payable selon l’option choisie au moment de prendre votre retraite.
Quelles sont les prestations de survivants?
Les prestations de survivants sont décrites dans la brochure du régime de retraite. Si vous décédez avant votre retraite, les législations provinciales ou fédérale applicables en matière de retraite établissent la prestation de décès minimale. Néanmoins, chaque division peut prévoir une prestation de décès plus élevée. Si vous décédez après le début du versement de votre rente, la prestation de décès sera payable selon l’option que vous avez choisie au moment de prendre votre retraite.
Que se passe-t-il en cas de divorce ou de dissolution de l’union civile?
Lors d’un changement à votre état civil, en raison d’un divorce ou de la dissolution de l’union civile, votre ex-conjoint ou ex-conjointe pourrait avoir droit à une portion des prestations de retraite que vous avez accumulées pendant votre mariage, conformément à la législation applicable. En cas de divorce ou de dissolution de l’union civile, s’il existe une ordonnance du tribunal ou une entente, ou que celle-ci est en cours de finalisation, veuillez contacter votre administrateur de division pour déterminer l’incidence que cela pourrait avoir sur votre rente.
Mon entente ou jugement de séparation est en cours de préparation, sans être officialisé. Puis-je retirer mon conjoint et désigner quelqu’un d’autre sur le formulaire de désignation de bénéficiaires?
À la rupture de votre union, votre ex-conjoint peut être éligible à une partie de vos droits accumulés dans le Régime. Vous pouvez désigner un bénéficiaire pour tous droits futurs et toute partie de la valeur à laquelle votre ex-conjoint n’aura pas droit. Veuillez communiquer avec l’administrateur de votre division pour obtenir le formulaire de désignation de bénéficiaires.
Mon entente ou jugement de séparation est en cours de préparation, sans être officialisé. Puis-je retirer mon conjoint et désigner quelqu’un d’autre sur le formulaire de désignation de bénéficiaires?
À la rupture de votre union, votre ex-conjoint peut être éligible à une partie de vos droits accumulés dans le Régime. Vous pouvez désigner un bénéficiaire pour tous droits futurs et toute partie de la valeur à laquelle votre ex-conjoint n’aura pas droit. Veuillez communiquer avec l’administrateur de votre division pour obtenir le formulaire de désignation de bénéficiaires.
Je change d’employeur et d’entreprise. Puis-je accéder à mes prestations?
Votre participation au Régime prend fin lorsqu’aucune cotisation n’a été versée en votre nom pendant 24 mois consécutifs. Après 24 mois, vous recevrez un relevé de cessation de participation, lequel vous indique les options qui s’offrent à vous en ce qui concerne vos droits acquis en cours d’emploi.
Cette période de 24 mois est nécessaire compte tenu de la nature d’un régime interentreprises. Parfois, les employés changent d’employeurs tout en restant au sein du même régime ou ont une période sans travail, ce qui ne devrait pas entraîner la fin de leur participation au régime.
Toutefois, pour les participants au Québec, la loi prévoit que le relevé de cessation de participation soit transmis au participant dans les 60 jours suivant la date à laquelle le comité de retraite est informé de sa cessation de participation au Régime (pour autant qu’il n’ait pas été mis à pied).