Structure du RRCT

La structure du RRCT offre une grande flexibilité. De nouvelles divisions peuvent s’y intégrer et de nouveaux participants, adhérer aux divisions existantes, au besoin.

La structure est principalement composée du Conseil des fiduciaires et de ses sous-comités, des comités de retraite des divisions et de divers conseillers professionnels et agents sollicités pour leur expertise. Comme le RRCT est enregistré en Ontario, il doit se conformer à certaines exigences de la Commission des services financiers de l’Ontario, notamment la Loi sur les régimes de retraite. Cependant, comme les participants du régime sont soumis à plusieurs autorités, leurs prestations sont sujettes aux différentes législations provinciales et fédérales en matière de retraite. De plus, l’Agence du Revenu du Canada s’assure que le RRCT se conforme à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Conseil des fiduciaires

Le Conseil des fiduciaires constitue l’autorité ultime du RRCT. Son rôle consiste à s’assurer que les actifs obtiennent le meilleur rendement possible, à un niveau de risque approprié pour chaque division. Il doit également veiller à ce que le financement des prestations soit adéquat, tout en révisant et en approuvant les changements proposés par les comités de retraite. Au final, le Conseil des fiduciaires est redevable à chacun des membres du régime ainsi qu’à toute autorité législative. 

Les fiduciaires sont des représentants du syndicat ou des représentants des employeurs et du syndicat de chaque division. Le Conseil se réunit au moins deux fois par année afin de se pencher sur toute question portée à son attention.

Sous-comités

Les sous-comités ont été créés afin d’effectuer les travaux préliminaires sur des sujets nécessitant une analyse approfondie. Ils révisent la documentation de certaines questions précises et apportent des recommandations au Conseil. Il existe présentement quatre sous-comités :  

Le sous-comité des placements surveille les rendements des investissements, les tendances du marché et les rapports de performance des gestionnaires. Ils déterminent si des changements devraient être recommandés au Conseil. Cette approche adoptée depuis la création du sous-comité a contribué à l’excellente performance des placements.

Le sous-comité des communications est responsable de la stratégie de communication du régime. Il s’assure que les participants, les employeurs, les représentants syndicaux ainsi que toute autre partie concernée reçoivent de l’information exacte et pertinente à propos du RRCT.

Le sous-comité de la régie interne et du rendement veille à ce que le régime soit doté d’un bon système de gestion des prestations. L’objectif est de déployer des processus efficaces qui favorisent une prise de décisions judicieuses, une exécution rapide et adéquate, ainsi que la révision et l’évaluation périodique de tous les aspects du régime.

Le sous-comité de la vérification et des hypothèses actuarielles passe en revue l’ébauche des états financiers vérifiés ainsi que la stratégie de financement, y compris les hypothèses recommandées par l’actuaire du régime, lesquels ui permettent d’estimer l’actif et le passif du RRCT. Il voit à la mise en place des contrôles nécessaires pour la prévention des erreurs, de l’inefficacité et de la fraude.

Divisions et comités de retraite des divisions

La mise en œuvre se fait au niveau des divisions. Un comité de retraite composé de représentants du syndicat, ou de représentants du syndicat et des employeurs administre chaque division. Les divisions sont composées de groupes qui peuvent partager des liens communs. Un certain nombre de régimes de retraite individuels ont fusionné avec le RRCT afin de profiter de ses avantages fiscaux et d’un rapport coût-bénéfice avantageux.

Les comités de retraite des divisions se penchent sur les demandes et les besoins de leurs participants de façon continue, et déterminent les changements requis aux dispositions du régime. Chaque comité dispose d’une autonomie considérable dans son rôle de gestion du régime de retraite pour ses participants. Par exemple, le comité peut recommander la désignation par les fiduciaires de l’administrateur de régime de son choix. Il a également la responsabilité de développer sa propre politique de placement, conformément aux règles et aux procédures déterminées par le Conseil des fiduciaires.

Les comités doivent cependant rendre compte de leurs décisions au Conseil, pour ratification finale avant leur mise en place. De cette façon, le Conseil veille à la conformité des décisions des comités avec les principes et objectifs généraux du RRCT, et la législation.

Soutien professionnel offert par des spécialistes

Les comités de retraite des divisions sont tenus d’utiliser les services de professionnels : vérification, juridique, actuariat, gestion de fonds, garde, et tout autre service similaire retenu par le Conseil. Cette consolidation permet à chaque division une économie de frais résultant de l’achat de services par un grand groupe.

Les spécialistes apportent leur expertise au RRCT dans son ensemble. En raison de sa taille, le RRCT a les moyens de s’offrir l’expertise des meilleurs conseillers, en soutien au Conseil et à chacune des divisions dans la gestion du régime. Ainsi, le Conseil s’assure de la viabilité du régime. Il remplit également sa mission : fournir avec un degré de certitude élevé la meilleure rente possible à partir des cotisations versées par et pour les participants.

Au RRCT, il y a quatre administrateurs de division différents responsables des opérations courantes du régime, incluant les communications aux participants.

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